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Amendement N° 1396 rectifié (Tombe)

Modernisation de l'économie

( amendement identique : 901 )

Déposé le 30 mai 2008 par : M. Decool, M. Marcon, M. Spagnou, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, M. Roubaud.

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Supprimer l'alinéa 6 de cet article.

Exposé Sommaire :

L'article 24 propose d'ajouter deux semaines de soldes supplémentaires, « à la discrétion du commerçant », aux cinq semaines de soldes d'été et d'hiver. Chacun sait que le succès des soldes réside en partie dans la médiatisation qui découle de leur caractère exceptionnel.

Outre, le problème du contrôle, cette modification entraînera une grande confusion chez les consommateurs qui bénéficieront déjà des opérations de déstockage autorisées toute l'année. Il serait donc bon que les deux périodes de soldes soient maintenues dans l'état actuel, afin que les soldes ne deviennent pas un « non-évènement ».

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