Amendement N° 1270 (Non soutenu)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 12 juin 2008
Déposé le 13 juin 2008 par : M. Carré.
Dans l'alinéa 48 de cet article, substituer au mot :
« remplacé »,
le mot :
« complété ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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