Amendement N° 121 (Non soutenu)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 5 juin 2008 ( amendements identiques : 1343 745 )
Déposé le 19 mai 2008 par : Mme Rosso-Debord.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.