Amendement N° 158 (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 19 mai 2008 par : M. Myard.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 8
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est de suppression car la rédaction de cette disposition est ambiguë, n'apportant pas de clarté quant à la répartition des compétences dans le domaine de la défense entre le Président de la République et le Premier ministre.
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