Amendement N° 38 (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 15 mai 2008 par : M. Apparu.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 8
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La répartition actuelle des compétences en matière de défense entre le Président de la République et le Premier Ministre fait débat depuis longtemps. Cependant, dans la pratique, la primauté du Président de la République n'a jamais été remise en cause. Aussi, afin d'éviter que le projet de loi constitutionnelle apparaisse comme un renforcement du pouvoir exécutif, il est suggéré d'en rester à la rédaction actuelle de la Constitution.
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