Amendement N° 118 (Tombe)

Cet amendement a pour objet de supprimer la fonction de Premier ministre et ainsi de mettre un terme au dualisme du pouvoir exécutif, dualisme qui apparaît de plus en plus comme une véritable « anomalie ».

En effet, cette dyarchie au sommet de l'Etat, entre le Président de la République et le Premier ministre, est une exception française puisque les démocraties qui connaissent un même modèle voient l'un des deux acteurs cantonné à un simple rôle de représentation et d'incarnation de la continuité de l'Etat.

En période de cohabitation ce dualisme de l'exécutif a déjà, à trois reprises (1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002), montrer ses limites en créant des conflits de légitimité entre Président de la République et Premier ministre, et en cantonnant le plus souvent le Président à quelques domaines de compétences bien spécifiques.

En période de concordance des majorités parlementaire et présidentielle, le Premier ministre apparaît de plus en plus comme un « collaborateur » du Président de la République. De plus, il convient d'ajouter que le calendrier électoral qui voit se succéder de façon très rapprochée élection présidentielle et élections législatives renforce la légitimité et le pouvoir du Président de la République sur « son » Gouvernement et sur sa majorité parlementaire. D'ailleurs, plus que jamais majorité parlementaire et majorité présidentielle ne font qu'un. Dans ces conditions, la fonction de Premier ministre n'apparaît plus indispensable dans notre dispositif institutionnel.

Enfin, en supprimant la fonction de Premier ministre ce présent amendement entend participer à l'instauration d'un régime présidentiel dans lequel le Parlement disposerait de véritables pouvoirs de contrôle de l'exécutif. En effet, le meilleur moyen de revaloriser notre Parlement passe par le passage à un régime présidentiel que pourrait prendre la forme d'une VIe République.