Amendement N° 2 (Rejeté)
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts
Discuté en séance le 1er décembre 2011
Déposé le 30 novembre 2011 par : M. Tardy.
Après le mot :
« déclarations »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« sont publiques. ».
Exposé Sommaire :
La déclaration d'activités des élus et des personnes exerçant un pouvoir au sein de l'appareil d'État doit être publique par principe.
Les citoyens ont le droit de connaître l'ensemble des activités de leurs représentants et de ceux qui les entourent, afin de pouvoir apprécier au mieux leurs prises de position.
Le secret des déclarations d'intérêts et d'activité est contraire aux exigences de transparence de la vie politique dans une démocratie.
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