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Amendement N° 132C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2012

( amendements identiques : 203C 224C )

Déposé le 2 novembre 2011 par : M. Pupponi, Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec.

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Supprimer les alinéas 22 et 23.

Exposé Sommaire :

Cette suppression vise à rétablir l'obligation pour les communes et pour le gouvernement de présenter une information sur l'utilisation du FSRIF.

Cette modification permet au dispositif d'être conforme aux principes validés à l'unanimité du Bureau de Paris Métropole en juin 2011.

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