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Amendement N° 96 (Rejeté)

Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Déposé le 24 septembre 2011 par : M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Demilly, M. Brindeau.

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Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :

« 1° A Des études sur le bénéfice risque et l'amélioration du service rendu par rapport à un comparatif tous les trois ans ; ».

Exposé Sommaire :

Des études sur le bénéfice risque et l'amélioration du service rendu par rapport à un comparatif tous les 3 ans sont nécessaires. En effet, des effets pervers peuvent apparaître, par ailleurs le médicament peut ne plus apporter d'avantages par rapport à une nouvelle stratégie thérapeutique. Il est donc nécessaire de revoir très régulièrement le rapport bénéfice risque et l'amélioration du service rendu.

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