Amendement N° 80 (Retiré)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 15 juin 2011
Déposé le 11 juin 2011 par : M. Decool, M. Daubresse, M. Gérard, M. Proriol, M. Lazaro, M. Reiss, M. Cosyns, M. Carayon, Mme Marin, M. Lefranc, M. Lorgeoux, M. Vitel, M. Spagnou, M. Guilloteau, Mme Marland-Militello, M. Moyne-Bressand, M. Meslot, M. Gatignol, Mme Besse, M. Verchère, M. Christian Ménard, M. Paternotte, M. Luca, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Dalloz.
À l'alinéa 6, après le mot :
« négociation »,
insérer les mots :
« , et après que les parties aient tenté d'aboutir de bonne foi à un accord, ».
Exposé Sommaire :
Dans un esprit de conciliation, tout doit être tenté afin de parvenir à un accord entre les partis. Ainsi, les partis devront tenter de rapprocher leur point de vue tout en restant conforme au droit, et respectueux du droit d'autrui.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.