Amendement N° 928 (Non soutenu)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 28 juin 2010 par : M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
À la première phrase de l'alinéa 20, après le mot :
« forestier »,
insérer les mots :
« , pouvant notamment comprendre une charte forestière de territoire ou un plan de développement de massif, ».
Exposé Sommaire :
Les démarches territoriales de développement forestier se sont particulièrement développées ces dix dernières années à travers les chartes forestières de territoire et les plans de développement de massif.
La loi doit les reconnaître comme des stratégies locales de développement forestier et, en les citant explicitement, donner ainsi un signal fort aux acteurs actuels et futurs de ces démarches afin de renforcer les dynamiques existantes au bénéfice des objectifs poursuivis par la loi.
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