Amendement N° 971 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
( amendement identique : 631 )
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Luca, M. Dord, M. Guillet, M. Trassy-Paillogues, M. Guibal, M. Bernier, M. Roatta, M. Myard.
Supprimer l'alinéa 37.
Exposé Sommaire :
Ce point VIII prévoit implicitement la possibilité d'implanter des éoliennes en-dehors des zones de développement de l'éolien.
Pour encourager la création de zones de développement de l'éolien conformes à l'esprit du Grenelle II, cet amendement a pour objet de supprimer la possibilité d'implanter des éoliennes en-dehors des zones de développement de l'éolien.
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