Amendement N° 961 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Les décisions administratives prennent en compte les plans nationaux d'actions. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de donner aux plans nationaux de cohérence écologique toute la portée nécessaire.
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