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Amendement N° 92 (Sort indéfini)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 7 mai 2010

Déposé le 4 mai 2010 par : M. Pancher, M. Grouard.

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À la première phrase de l'alinéa 22, après les deuxième et troisième occurrences du mot :

« disposition »,

insérer les mots :

« du public ».

Exposé Sommaire :

Amélioration rédactionnelle.

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