Amendement N° 918 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Le Fur, M. Remiller.
Après le mot :
« sols »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« , en visant la valorisation agricole. ».
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de bien afficher que la politique d'acquisition a pour finalité première la lutte contre l'artificialisation des terres qui est considérée comme une cause importante de la disparition des zones humides en France (V. projet de bilan 1995-2008 des actions pour la préservation des zones humides et la mise enoeuvre de la convention de Ramsar en France : 60 000 hectares de terres grignotées par an par l'urbanisation principalement des terres agricoles et naturelles caractérisées par des prairies et des terres arables).
Mais les acquisitions devront être accompagnées d'un dispositif de valorisation agricole.
La rédaction actuelle peut laisser penser que l'Agence de l'eau pourra acquérir des zones humides afin de lutter contre l'artificialisation des terres et contre la valorisation agricole. C'est pourquoi, l'amendement propose une nouvelle rédaction de l'article 51 afin d'afficher la nécessité d'une valorisation agricole des terres acquises.
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