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Amendement N° 915 (Non soutenu)

Engagement national pour l'environnement

Déposé le 3 mai 2010 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Alors que les SDAGE sont d'ores et déjà en cours de finalisation, il apparaît irréaliste de leur demander d'inclure la trame bleue.

Il est impossible aux acteurs impliqués dans les discussions des projets de SDAGE de travailler de manière sereine sur un document en perpétuelle évolution. Inclure de nouveaux sujets et des additifs dans la phase finale de rédaction des SDAGE n'est pas conforme à l'esprit de démocratie participative qui doit animer les débats relatifs aux SDAGE.

La trame bleue, au même titre que la trame verte, doit relever de la responsabilité des régions. A ce titre, une marge de manoeuvre doit leur être laissée pour créer leur trame bleue au plus près des réalités locales et avec les acteurs locaux. Passer par les SDAGE pour rendre opposable la trame bleue ne correspond pas à l'état d'esprit qui anime les membres du COMOP et à leur souhait de faire de la région le pilote de ce projet. Les régions doivent disposer de temps pour s'investir pleinement dans la réalisation de la trame bleue, prévoir son tracé et sa mise enoeuvre.

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