Amendement N° 348 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 5 mai 2010
Déposé le 29 avril 2010 par : Mme Branget.
À l'alinéa 11, après la dernière occurrence du mot :
« bâtiments »,
insérer les mots :
« , de leurs usages ».
Exposé Sommaire :
Les caractéristiques et la performance énergétique et environnementale d'un bâtiment doivent être définies en fonction d'une part des catégories de bâtiments mais également de leurs usages.
En effet, l'usage des bâtiments n'est pas assez souvent pris en compte au moment de la conception des bâtiments ou des travaux sur des bâtiments existants et les exigences environnementales doivent également se révéler des plus appropriées lors de la phase d'utilisation du bâtiment. Ainsi, suivant l'usage des bâtiments les demandes en performance énergétique peuvent se révéler différentes.
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