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Amendement N° 253 (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 6 mai 2010

Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, substituer aux mots :

« les dispositions proposées pour procéder à ces adaptations »,

les mots :

« elles ».

Exposé Sommaire :

Amendement de simplification rédactionnelle.

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