Amendement N° 242 rectifié (Non soutenu)

Il est proposé d'ajouter un alinéa supplémentaire au projet d'article L. 123-1-5 du Code de l'urbanisme pour que le plan local d'urbanisme devienne un véritable outil prescriptif en matière d'espaces éco-paysagers. Cette possibilité réglementaire d'imposer la création ou tout simplement le maintien d'espaces éco-paysagers est particulièrement justifiée lors de l'ouverture d'une zone à l'urbanisation.

Elle permet une transition douce entre la ville et le paysage naturel, forestier ou agricole qui existait antérieurement. Cela participe à l'équilibre entre le développement urbain maîtrisé et la préservation des espaces non urbanisés.

Les prescriptions du PLU pourraient être décidées dans le respect du ScoT ou en l'absence de ScoT ou de précision de celui-ci concernant les espaces éco-paysagers , dans le cadre que les auteurs du PLU se seront fixés conformément aux grands principes du droit de l'urbanisme.

En effet, les végétaux, en ville, apportent de nombreuses contributions à l'amélioration de l'environnement :

- en terme de qualité de l'air grâce à leur capacité à fixer les particules fines et à humidifier l'air ;

- en terme d'introduction et de préservation de la biodiversité en ville ;

- en terme de santé publique grâce à l'action positive du végétal sur la santé physique et psychique des individus. Des études ont ainsi montré que l'accès à un lieu végétalisé induit directement un rééquilibrage du rythme cardiaque et de la tension artérielle et diminue le stress (Ulrich et Simon, 1986).

De plus, les français sont demandeurs de plus de nature en ville :

- 1 français sur 4 considère qu'un mode de vie plus respectueux de l'environnement passe d'abord par un habitat plus vert et des villes plantées d'arbres ;

- 7 français sur 10 choisissent leur lieu de vie en fonction de la présence d'espaces éco-paysagers à proximité de leur habitation.