Amendement N° 184 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.
Après l'alinéa 75, insérer l'alinéa suivant :
« a bis À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 123-9, les mots : « mentionné à l'article L. 123-1» sont remplacés par les mots : « durables mentionné à l'article L. 123-1-3 ».
Exposé Sommaire :
Coordination rédactionnelle : le projet de loi recodifie les articles.
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