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Sous-Amendement N° 1622 à l'amendement N° 392 (Retiré avant séance)

Engagement national pour l'environnement

( amendement identique : 1620 )

Déposé le 4 mai 2010 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot :

« en »,

insérer les mots :

« situation de ».

Exposé Sommaire :

Clarification rédactionnelle.

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