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Sous-Amendement N° 1621 à l'amendement N° 297 (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

( amendement identique : 1623 )

Déposé le 4 mai 2010 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, supprimer le mot :

« notamment ».

Exposé Sommaire :

Clarification rédactionnelle.

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