Amendement N° 1461 (Sort indéfini)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant :
« Pour les projets d'implantations d'éoliennes, l'étude d'impact comprend en outre une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité, notamment en matière d'économie de dioxyde de carbone, d'apport énergétique en production effective, d'emplois créés et de taxes ou tout autre revenu à percevoir par la collectivité sur laquelle est implantée la centrale éolienne considérée. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'améliorer la qualité et le contenu des études d'impact pour les projets d'implantation d'éoliennes, en prenant en compte leur spécificité.
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