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Amendement N° 1449 (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 7 mai 2010

Déposé le 4 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.

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À la première phrase de l'alinéa 14, substituer au mot :

« préfet de »

les mots :

« représentant de l'État dans le ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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