Amendement N° 1424 rectifié (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.
Substituer à la dernière occurrence des mots:
« par les »,
le mot :
« des ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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