Amendement N° 1420 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 :
« En application de l'article… (le reste sans changement). »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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