Amendement N° 1413 (Retiré avant séance)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.
Grenelle II
Après l'article 78 quinquies
À partir du 1er janvier 2011, chaque établissement de vente au détail proposant, en libre-service, des produits alimentaires et de grande consommation, est dans l'obligation de mettre en place un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à reprendre l'article, voté par le Sénat, prévoyant un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets.
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