Amendement N° 135 (Sort indéfini)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Pancher, M. Grouard.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« ces derniers »,
les mots :
« ces menus objets ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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