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Amendement N° 1163 (Rejeté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 7 mai 2010

Déposé le 3 mai 2010 par : Mme Gaillard, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'article L. 411-2 du code de l'environnement, est inséré un article L. 411-2-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 411-2-1. - Dans l'objectif de centraliser et d'optimiser la recherche et l'efficacité de la lutte contre les espèces invasives menaçant la biodiversité de l'ensemble du territoire dans le contexte aggravant du réchauffement global, il est créé un Institut national d'observation des espèces non indigènes invasives.
« Un décret en Conseil d'État précise sa composition, son fonctionnement, ses missions et compétences. »

Exposé Sommaire :

Le phénomène de l'introduction d'espèces est certes très ancien en Europe, mais il s'est rapidement développé dans des proportions gigantesques, voire incontrôlables ces dernières années avec l'accélération de la mondialisation. De plus, les changements climatiques affectent l'abondance et la propagation des espèces exotiques invasives, et la vulnérabilité des écosystèmes face à ces invasions. Les espèces non indigènes invasives constituent désormais un défi majeur en matière de conservation de la diversité biologique en Europe.

Plusieurs espèces en voie d'extinction en Europe sont menacées par des espèces exotiques introduites.

Ecrevisse américaine, écureuil gris, ibis sacré, ragondin, rat musqué, jussy, caulerpa taxifolia, tortues de Floride, grenouille californienne, perruches, frelon asiatique...la liste est loin d'être exhaustive car serait 100 fois plus longue ! Outre les dommages causés à la diversité biologique, ces espèces ont durement frappé l'économie européenne. Les organismes nuisibles et maladies introduits affectent l'agriculture et la sylviculture, et des parasites exotiques. Autre exemple le rat musqué et le ragondin, tous deux introduits au siècle dernier par l'industrie européenne de la fourrure, en creusant et en endommageant les berges des rivières, ont augmenté le risque et la gravité des inondations.

La Convention sur la diversité biologique (CDB) a décidé d'inscrire le problème des espèces exotiques envahissantes au nombre de ses grandes "questions multisectorielles". Ce traité mondial demande que chaque Partie contractante, “dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra, empêche d'introduire, contrôle ou éradique les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces” (Article 8(h)). En 2002, La Conférence des Parties à la CDB a adopté une Décision spécifique et des principes directeurs pour aider les Parties à mettre enoeuvre cette disposition. La Décision exhorte les Parties, les autres gouvernements et les organisations intéressées à accorder la priorité à l'élaboration de stratégies et de contrer les espèces exotiques envahissantes aux niveaux nationaux et régionaux. Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité une réglementation a été mise neoeuvre afin de lutter contre les espèces invasives en sanctionnant les introductions dans les milieux naturels quelles soient volontaires ou par négligence, mais ce dispositif quoique louable ne suffit pas au delà il convient de dynamiser l'ensemble des acteurs tant sur la métropole qu'à l'outre mer, en leur donnant un cadre commun de retour d'expérience de recherche et d'actions : services de l'Etat, acteurs locaux, collectivités, établissements publics de recherche, collectionneurs particuliers capacitaires, professionnels de l'élevage et du commerce d'espèces sauvages.

Cet Institut national d'observation des espèces exotiques invasives semble l'outil le plus apte à donner écho aux engagements 74 et 177 du Grenelle de l'Environnement en collectant des données scientifiques, en réalisant des évaluations et des prospectives sur les l'éthologie, les dynamiques d'adaptations et de colonisation dans le contexte du réchauffement climatique, et les flux des espèces visées ainsi que sur les techniques de destructions écologiquement et économiquement soutenables.

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