Amendement N° 1138 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Poignant.
Après la dernière occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« sa date d'entrée en vigueur ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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