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Amendement N° 1137 (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 7 mai 2010

Déposé le 3 mai 2010 par : M. Poignant.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, substituer au mot :

« valables »

le mot :

« valides ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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