Amendement N° 1053 (Retiré avant séance)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.
À la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« selon les caractéristiques du service et de la ressource »
les mots :
« en fonction des caractéristiques du service, de la ressource et de la topologie au niveau de chaque département ».
Exposé Sommaire :
Le taux de perte doit être adapté aux circonstances locales et fixé au niveau de chaque département.
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