Amendement N° 1039 (Tombe)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau mentionnées »
les mots :
« de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau mentionnée ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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