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Amendement N° 1038 (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 7 mai 2010

Déposé le 3 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.

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À la première phrase de l'alinéa 4, après la dernière occurrence du mot :

« maritime »,

insérer les mots :

« naturel ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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