Amendement N° 1022 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.
I. - Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Un plan de financement portant sur les trois premières années du classement du parc est annexé à la charte. Pour les années suivantes, le financement est assuré dans un cadre pluriannuel jusqu'à expiration du classement. »
II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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