Amendement N° 2 (Non soutenu)
Déposé le 19 mars 2010 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
À l'alinéa 5, après le mot :
« médicaux »,
insérer les mots :
« et la sécurité du dispositif portable d'hébergement ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement complète les garanties de confidentialité en prévoyant la prise en compte des enjeux de sécurité des données stockées sur la clé USB. Il s'agit notamment d'assurer que ces données ne puissent pas faire l'objet de manipulations, que ce soit par des tiers ou par les patients eux-mêmes, en dehors du cadre du droit de rectification prévu par la loi.
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