Amendement N° 660 (Rejeté)
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Déposé le 12 janvier 2010 par : M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Les différents seuils pour le maintien au second tour, la possibilité de fusion et l'accès à la répartition des sièges doivent être abaissés afin de permettre le renforcement du pluralisme dans les conseils généraux et régionaux.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent garantir le pluralisme dans les conseils généraux et régionaux.
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