Amendement N° 13 (Non soutenu)
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché
Déposé le 13 octobre 2009 par : M. Charasse, M. Muet, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, M. Vuilque, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 3, après le mot :
« surveillance »,
insérer les mots :
« , d'un représentant du personnel ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de renforcer le dispositif important proposé par cet article en assurant une réelle participation du personnel à la fixation de la politique de rémunération dans leur entreprise.
Il s'agit d'un volet de la démarche globale des auteurs de l'amendement visant à assurer la prise en compte par le « comité des rémunérations » de l'ensemble des rémunérations dans l'entreprise et non pas seulement celles des dirigeants.
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