Amendements N° 98 à 98A (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 17 octobre 2009 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 5(A)
À l'alinéa 36, après le mot :
« forfaitaire »,
insérer les mots :
« de carburant ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.