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Amendements N° 84 à 84C (Retiré)

Projet de loi de finances pour 2010

( amendements identiques : 83C 85C 86C )

Déposé le 4 novembre 2009 par : M. Folliot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Emploi outre-mer

Dont titre 2

0

0

5 000 000

0

Conditions de vie outre-mer

5 000 000

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de dégager des crédits afin de permettre une présence effective de la République, que ce soit sous la forme d'une mission scientifique ou d'une mission de souveraineté, sur l'île française de St-Paul, en abondant les crédits du Programme 123 dont l'un des objectifs est d'accompagner les collectivités d'outre-mer dans leur action en faveur de l'aménagement et du développement durable.

Les crédits de l'actionSoutien aux entreprises du programmeEmploi outre-mer seraient réduits afin d'abonder les crédits de l'actionAménagement du territoire du programmeConditions de vie outre-mer.

Bien que d'une superficie limitée (8 km²), la souveraineté française sur St-Paul permet à la France de disposer d'une zone économique exclusive de quelque 506 000 km², commune avec l' île voisine d'Amsterdam qui elle dispose d'une présence permanente avec une base scientifique.

Le développement d'une présence effective de la République sur ce territoire encore inhabité est un moyen utile d'éviter que cette île ne devienne un repaire de pirates ou de trafiquants, mais aussi de prévenir les risques de surpêche dans les eaux de notre zone économique exclusive.

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