Amendements N° 81 à 81C (Rejeté)

Avec la départementalisation, dont le principe a été plébiscité à plus de 95 % par les Mahorais lors de la consultation du 29 mars dernier et qui vient de se traduire dans le vote d'une loi organique ad hoc, Mayotte va entrer de plein pied dans le droit commun.

Dans ce cadre, il doit être mis fin au versement de « l'indemnité d'éloignement » pour les fonctionnaires et agents publics en provenance de la métropole et du reste de l'outre-mer.

A ce système actuellement en vigueur, dont les effets pervers ne manquent pas (en particulier l'inégalité entre agents d'origine métropolitaine et agents d'origine mahoraise et la brièveté des périodes de vie à Mayotte pour les agents bénéficiaires de la dite indemnité, donc une faible intégration dans la vie locale et la société mahoraise) a vocation à se substituer le régime de l'indexation, tel qu'il existe dans les départements d'outre-mer.

Le présent amendement propose de réduire de 70 millions d'euros les crédits de titre 2 de l'actionAide à l'insertionet à la qualification professionnelle du programmeEmploi outre-mer.