Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Sous-Amendements N° 639 à 639A à l'amendement N° 45A (Retiré avant séance)

Projet de loi de finances pour 2010

Déposé le 20 octobre 2009 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 947, substituer à la référence :

« 2° »,

la référence :

« 2 ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion