Amendements N° 61 à 61C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 12 novembre 2009 par : Mme Billard, M. Desallangre, M. Dolez.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Après l'article 47(C)
Après le premier alinéa du V de l'article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« S'agissant des véhicules particuliers acquis ou pris en location par des personnes physiques, le montant maximum de l'aide accordée en vertu du présent alinéa pour la catégorie de véhicules dont le taux d'émission de CO2 est le plus faible ne peut être supérieure ni à 1 000 euros, ni à cinq fois le montant minimal de l'aide pour la catégorie de véhicules bénéficiant de la présente aide dont le taux d'émission de CO2 est le plus élevé. »
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à supprimer le « super bonus » de 5.000 euros lors de l'achat de voitures électriques individuelles qui ne sont aucunement des « voitures propres », en limitant à 1.000 euros le montant de l'aide. Il n'y a pas de sens écologique à favoriser les voitures électriques : l'électricité étant principalement d'origine nucléaire en France, ce seraient 20 réacteurs nucléaires supplémentaires qu'il faudrait pour passer au 100% voitures électriques sur le parc actuel. Par ailleurs, les batteries nécessaires ne peuvent être produites qu'en sur-exploitant les réserves mondiales de lithium dont l'extraction requiert une grande quantité d'eau et dont nous savons dors et déjà que leur extinction est programmé dans le temps. Si le développement de voitures électriques moins émettrices de carbone peut se comprendre dans certains cas restreints quand il s'agit d'équiper une flotte de collectivité par exemple, l'urgence écologique est avant tout de promouvoir de nouveaux comportements de déplacements, là où c'est possible, en dépassant le modèle de la civilisation de la voiture individuelle.
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