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Amendements N° 282 à 282C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2010

Déposé le 12 novembre 2009 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 8, après la référence :

« 200 quaterdecies »,

insérer les mots :

« du même code ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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