Amendements N° 17 à 17D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1 740 100 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Enseignement scolaire ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 121 500 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 01 « Enseignement pré-élémentaire », titre 6, catégorie 64 ;

- 32 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 02 « Enseignement élémentaire », titre 6, catégorie 64 ;

- 5 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 04 « Formation des personnels enseignants », titre 6, catégorie 64 ;

- 4 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 06 « Pilotage et encadrement pédagogique », titre 6, catégorie 64 ;

- 74 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 01 « Enseignement en collège », titre 6, catégorie 64 ;

- 20 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 02 « Enseignement général et technologique en lycée », titre 6, catégorie 64 ;

- 2 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 05 « Enseignement post-baccalauréat en lycée », titre 6, catégorie 64 ;

- 3 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 06 « Besoins éducatifs particuliers », titre 6, catégorie 64 ;

- 1 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 08 « Information et orientation », titre 6, catégorie 64 ;

- 194 000 € sur le programme « Vie de l'élève », action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité », titre 6, catégorie 64 ;

- 5 000 € sur le programme « Vie de l'élève », action 03 « Accompagnement des élèves handicapés », titre 6, catégorie 64 ;

- 19 000 € sur le programme « Vie de l'élève », action 04 « Action sociale », titre 6, catégorie 64 ;

- 19 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 02 « Enseignement élémentaire », titre 6, catégorie 64 ;

- 20 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 03 « Enseignement en collège », titre 6, catégorie 64 ;

- 8 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 04 « Enseignement général et technologique en lycée », titre 6, catégorie 64 ;

- 6 500 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 08 « Actions sociales en faveur des élèves », titre 6, catégorie 64 ;

- 422 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 09 « Fonctionnement des établissements », titre 6, catégorie 64 ;

- 272 100 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 01 « Pilotage et mise enoeuvre des politiques éducatives », titre 6, catégorie 64 ;

- 9 000 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 04 « Expertise juridique », titre 6, catégorie 64 ;

- 450 000 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 08 « Logistique, système d'information, immobilier », titre 6, catégorie 64 ;

- 1 000 € sur le programme « Enseignement technique agricole », action 01 « Mise enoeuvre de l'enseignement dans les établissements publics », titre 6, catégorie 64 ;

- 1 500 € sur le programme « Enseignement technique agricole », action 02 « Mise enoeuvre des enseignements dans les établissements privés », titre 6, catégorie 64 ;

- 50 500 € sur le programme « Enseignement technique agricole », action 03 « Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé) », titre 6, catégorie 64 ;

2) une majoration de crédits de 3 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 09 « Fonctionnement des établissements », titre 6, catégorie 64.

3) une minoration des crédits de 27 820 531 € en autorisations d'engagement et 21 544 460 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- - 379 994 € en autorisations d'engagement et - 297 294 € en crédits de paiement sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- - 1 131 091 € en autorisations d'engagement et - 884 924 € en crédits de paiement sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- - 14 883 628 € en autorisations d'engagement et - 11 644 407 € en crédits de paiement sur le programme « Vie de l'élève » ;

- - 5 484 693 € en autorisations d'engagement et - 4 291 024 € en crédits de paiement sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » ;

- - 5 941 125 € en autorisations d'engagement et - 4 426 811 € en crédits de paiement sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».