Amendements N° 85 à 85C (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2008
( amendement identique : 160C )
Déposé le 31 octobre 2007 par : M. Gorce, M. Chartier, M. Dell'Agnola.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 33(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Accès et retour à l'emploi
0
3 400 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
0
0
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
Dont titre 2
0
0
0
0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont titre 2
3 400 000
0
0
0
TOTAUX
3 400 000
3 400 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Le présent amendement, qui doit se lire conjointement avec l'autre amendement des mêmes auteurs sur la même mission, vise à augmenter de 3,4 millions d'euros les crédits de la DARES, prévus à l'action n° 6 du programme Conception, gestion et évaluation et recherche, afin de renforcer l'évaluation des politiques de l'emploi.
Il vise également à diminuer de 3,4 millions d'euros le montant prévu à l'action n° 2 du programme Accès et retour à l'emploi au titre des contrats initiative emploi (CIE), compte tenu de la diminution du chômage.
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