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Amendements N° 59 à 59A (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2008

Déposé le 15 octobre 2007 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 42 de cet article, substituer aux mots :

« Cette disposition »

les mots :

« Le présent 1° ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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