Amendements N° 290 à 290C (Rejeté)

Aujourd'hui, les principaux pays européens offrent à leur audiovisuel public une visibilité budgétaire pluriannuelle, afin de les accompagner et de les soutenir dans la mise enoeuvre des évolutions technologiques majeures qui sont en cours (passage au numérique, à la haute définition, vidéo à la demande,catch TV, télévision mobile personnelle,etc.). Ils permettent ainsi à leur audiovisuel public de construire un projet pluri-média de long terme solide.

Chacun s'accorde à reconnaître que les moyens de notre audiovisuel public sont dérisoires au regard de ses missions, de son périmètre et de l'augmentation constante des coûts de grille dans un contexte de concurrence exacerbée, à commencer par le Président de la République qui admettait durant sa campagne le «sous financement chronique de l'audiovisuel ».

Le présent amendement, qui s'inscrit dans une série de trois amendements visant à assurer un financement substantiel et stable au service public de l'audiovisuel, prévoit d'augmenter à la marge le taux de la redevance de 2 euros en métropole et d'un euro outre-mer ce qui constituerait un apport annuel brut de 40 millions d'euros.

Cet ajustement doit se doubler de l'indexation du montant de la redevance sur l'inflation qui fait l'objet d'un autre amendement.