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Amendements N° 262 à 262C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2008

Déposé le 14 novembre 2007 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans la dernière phrase de l'alinéa 1 de cet article, substituer aux mots :

« seront inscrits dans les »,

les mots :

« bénéficieront aux ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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