Amendements N° 242 à 242C (Adopté)

L'objet de cet amendement est de majorer le montant des crédits destinés à soutenir les prêts bonifiés pour l'installation des jeunes agriculteurs à hauteur de 5 millions d'euros.

Dans le projet de loi de finances pour 2008, 63,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 57 millions d'euros en crédits de paiement financeront les charges de bonification supportées par l'État. Ces charges concernent pour l'essentiel (60 millions d'euros en autorisations d'engagement et 53,9 millions d'euros en crédits de paiement) les prêts bonifiés souscrits par les jeunes agriculteurs.

Ces prêts ont pour objet de financer les dépenses à effectuer lors de la première installation et sont cofinancés par l'Union européenne à hauteur de 50%. Les conditions d'attribution recoupent en grande partie celles de la DJA ; le nombre de bénéficiaires est identique.

Dans un contexte d'augmentation des taux de crédits bancaires et de maintien des installations à un niveau élevé, il apparaît que le montant de l'enveloppe de crédits prévus pour l'octroi de ces prêts est insuffisante.

L'abondement de l'enveloppe destinée au soutien des prêts bonifiés permettrait de répondre aux besoins des exploitants pour l'année 2008 et d'éviter la constitution de file d'attente.

Cet abondement de 3 millions d'euros est financé par le transfert de 2 millions d'euros depuis les crédits du programme 149 Forêt, de 1 million d'euros depuis les crédits du programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.

Cet amendement sera assorti d'un redéploiement interne de 2 millions d'euros au sein du programme 154, ce qui portera les autorisations d'engagements destinés au financement des prêts bonifiés pour l'installation des jeunes agriculteurs à 65 M€.